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Combien de temps dois-je conserver les factures de mon entreprise ?

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Conserver les factures est l’une de nos obligations en tant qu’entrepreneurs. Que vous soyez travailleur indépendant ou que vous ayez une société commerciale, vous devez enregistrer et archiver l’ensemble des factures, documents et justificatifs que vous générez dans le cadre de votre activité commerciale. Le Fisc l’exige. Mais quelles factures dois-je conserver ? Pendant combien de temps ?

Ci-dessous, nous allons analyser quelles sont les échéances de conservation des factures à respecter, à la fois par les entreprises actives et celles dissoutes.

Quelles factures dois-je conserver ?

Le droit fiscal général oblige à conserver l’ensemble des factures, documents et justificatifs relatifs à vos obligations fiscales. Cela signifie que vous devrez conserver les factures, les preuves de paiement, les preuves de recouvrement et les documents que vous avez émis à des tiers, ainsi que ceux que vous avez reçus au moment d’effectuer des dépenses, des investissements ou des achats.

Il est essentiel de conserver toutes les factures avec lesquelles nous travaillons et qui, à un moment donné, ont été intégrées à notre comptabilité, ainsi qu’aux déclarations de revenus, à la fois partielles et annuelles.

Combien de temps dois-je conserver les factures?

Une question importante à garder à l’esprit est que les factures peuvent servir de preuve dans un procès, de sorte que les périodes de conservation des factures dépendront des critères de chacun.

Critère fiscal

Pour l’administration fiscale, le délai de prescription pour les impôts est de quatre ans. Ce délai court à compter du moment où la déclaration de revenus est effectuée. Par conséquent, il est nécessaire de conserver l’ensemble des factures et documents connexes au cas où le Fisc déciderait d’effectuer une inspection.

Critère commercial

Chaque employeur est tenu de conserver les livres, la correspondance, la documentation et les justificatifs de son entreprise, dûment organisés, pendant six ans à partir de la dernière mention effectuée dans les livres, sauf autre critère prévu par des dispositions générales ou spéciales.

Critères pénaux

Les factures peuvent servir de preuve dans un procès pour une éventuelle infraction fiscale. Par conséquent, il est fortement recommandé de les conserver pendant 10 ans. Bien que l’infraction fiscale soit prescrite après cinq ans, selon l’article 305 du Code pénal, la version aggravée de celle-ci est valide pendant 10 ans.

Comment dois-je enregistrer les factures ?

La loi nous oblige à conserver les factures dans leur contenu d’origine et de manière organisée. Autrement dit, les factures numérisées ou les photocopies ne seront pas valides.

Cela ne veut pas dire que nous devons stocker tous les documents sur papier, puisque nous pouvons les conserver au format électronique tant que nous pouvons garantir l’authenticité de leur origine et la lisibilité de tout leur contenu.

Un bon programme de facturation en ligne peut grandement simplifier cette tâche. Chez Holded, nous vous aidons à enregistrer et à archiver toutes les factures de votre entreprise.

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