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Conditions générales

Conditions d’utilisation

Holded Technologies, S.L. (ci-après « Holded »), est un service en ligne permettant la gestion de différents aspects d’une entreprise. Les présentes conditions définissent les droits et obligations de l’utilisateur et de Holded en tant que fournisseur du service.

Holded part du principe que tout utilisateur qui utilise le service a lu et accepté les conditions d’utilisation, et Holded se réserve le droit de mettre à jour et de modifier ces dernières sans préavis. Les conditions d’utilisation sont disponibles sur www.holded.com.

Holded, immatriculée au registre du commerce de Barcelone au tome 44911, folio 150, page 471120, 1re entrée, sous le numéro NIF B66543778 et domiciliée Carrer Provenza 275, 4, 08037 Barcelone, fournit le site Web Holded et ses services connexes conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

Le présent accord est valable à partir de la date à laquelle vous cochez la case d’acceptation de cet accord au bas de ce document. Toute nouvelle fonctionnalité qui pourrait être ajoutée aux services sera soumise à ces mêmes conditions d’utilisation. Si l’utilisateur continue à utiliser le service suite à une modification, ce dernier accepte d’être lié par ces modifications. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à l’adresse https://www.holded.com/es/tyc.

Tout manquement à l’une des conditions d’utilisation peut entraîner la résiliation de votre compte.

1. Conditions liées au compte

Pour accéder au service, vous devez être âgé de plus de seize (16) ans.

Vous devez fournir un nom légal complet, une adresse e-mail et toutes les données requises par Holded dans le cadre du processus de création de compte.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de communiquer des informations véridiques, et Holded se réserve le droit de supprimer tout compte, s’il doute de sa véracité ou qui pourrait violer l’une des règles d’utilisation de Holded.

L’utilisateur est responsable à part entière du maintien de la confidentialité de son compte. Holded n’est pas responsable des dommages ou pertes pouvant résulter de l’incapacité d’un utilisateur à protéger ses données d’accès.

Les parties conviennent de faire juridiquement correspondre la signature du client à celle qui est faite par tout autre type de clé, code ou élément de sécurité d’identification. Nonobstant ce qui précède, le prestataire de services peut exiger une confirmation écrite du client lorsqu’il le juge nécessaire.

2. Types de contrats

La mise en place d’un abonnement Holded commence dès que l’utilisateur saisit les données de sa carte de crédit et effectue un premier paiement. En aucun cas, des crédits ou des remboursements ne seront effectués. Les limites de chaque redevance sont précisées dans la section « Tarifs » en vigueur disponible sur le site holded.com/pricing. Si l’utilisateur dépasse l’une des limites imposées par son abonnement, il devra passer à une version supérieure et s’acquitter de la différence de prix.

Holded se réserve le droit de modifier ses tarifs unilatéralement et à tout moment, sans accorder aux utilisateurs un droit quelconque de dédommagement au titre de cette modification.

3. Paiement et accès

Une carte bancaire valide est nécessaire pour effectuer les paiements. Il n’est pas nécessaire de créer ou d’utiliser un compte gratuit. Holded vous facturera périodiquement une somme récurrente en fonction du type de compte auquel vous avez souscrit.

Le service est facturé à l’avance pour chaque période et n’est pas remboursable. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les mois incomplets de service, et aucun remboursement ne sera effectué si l’utilisateur n’utilise pas le service en question tant que votre compte est actif. En tout état de cause, aucune exception ne sera faite.

Le client reconnaît qu’il n’est pas nécessaire de confirmer la réception du consentement du contrat lorsque celui-ci a été conclu exclusivement par communication électronique.

Si l’utilisateur facture le service au niveau du compte pour son volume de documents, sa carte ne sera pas débitée du nouveau montant avant la prochaine date de facturation. Dorénavant, la prochaine facture sera débitée sur votre carte pour le nouveau montant, à moins que le compte ne soit clôturé.

En cas de non-paiement ou de remboursement du reçu, vous serez informé de la situation et perdrez automatiquement la possibilité d’accéder au service. Les données seront supprimées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date en question.

Les taxes ou droits exigés par les autorités de votre pays ne sont pas inclus dans les tarifs. L’utilisateur doit s’acquitter de ces taxes ou droits. Il vous appartient de décider qui est autorisé à accéder à votre compte dans le rôle que vous jugez approprié.

4. Modifications du service et des abonnements

Holded se réserve le droit de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, le Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, s’il le juge approprié. Holded se réserve le droit de modifier les tarifs de souscription mensuels sous réserve d’un préavis de 15 jours. La notification des modifications de souscription sera publiée sur le site Web de Holded et par écrit.

5. Annulation et résiliation

L’utilisateur doit veiller à ce que son compte soit correctement annulé. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment dans le menu de votre profil. Une fois votre compte annulé, la totalité de votre contenu sera supprimée au terme de trente (30) jours. L’utilisateur peur annuler son compte à tout moment, mais sera responsable de tous les frais encourus avant cette date, y compris la totalité des frais mensuels pour le mois au cours duquel il avez interrompu le service. Par la suite, rien ne lui sera facturé. Holded se réserve le droit de résilier un compte ou d’empêcher l’utilisation du logiciel pour ceux qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation.

6. Droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle

Holded détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments protégeables du Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, le nom du Service, les illustrations, tous les logiciels associés au Service et les éléments de l’interface utilisateur contenus dans le Service, de nombreuses caractéristiques individuelles et la documentation correspondante. L’utilisateur s’engage à ne pas copier, adapter, reproduire, distribuer, désosser, décompiler ou dissimuler tout aspect du service dont Holded est propriétaire. L’utilisateur accepte et s’engage également à ne pas utiliser de robot, araignée, autre dispositif automatisé ou processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Service. Holded ne revendiquera aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que l’utilisateur télécharge ou facilite au service. Cependant, en utilisant le Service pour soumettre du contenu, l’utilisateur accepte que des tiers puissent voir et partager ce contenu soumis par l’utilisateur.

Conditions générales

  • L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’accès et de l’utilisation correcte de Holded, sous réserve des lois en vigueur, qu’elles soient nationales ou internationales, ainsi que des principes de bonne foi, de morale, de bonnes coutumes et d’ordre public. Plus précisément, la personne concernée s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
  • L’utilisateur convient à ne pas revendre, dupliquer, reproduire ou exploiter une partie du service sans le consentement écrit explicite de Holded. L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser le service pour stocker, héberger ou envoyer des e-mails nuisibles ou non sollicités (spam).
  • Il est entendu que le Service peut être utilisé pour la transmission du contenu de l’utilisateur et que, pendant ce processus, son contenu, y compris les factures, les avis de paiement et les messages personnels, peut être transféré en clair sur Internet. L’utilisateur ne peut pas utiliser le Service pour transmettre des virus, des vers ou tout autre contenu malveillant ou nuisible.
  • Holded ne fournit aucune garantie concernant la capacité de l’utilisateur à utiliser le Service, sa satisfaction par rapport au Service, que le Service sera disponible à tout moment, sans interruption et sans erreur, l’exactitude des calculs mathématiques effectués par le Service, et la correction des erreurs dans le Service.
  • Ni Holded, ni ses partenaires, ni ses sponsors ne sont responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire, punitif ou autre, découlant de l’utilisation du Service ou lié de quelque manière que ce soit à celle-ci. Les seules façons de remédier à l’insatisfaction éprouvée à l’égard du Service est de cesser de l’utiliser et de résilier le compte.
  • Si l’une des conditions décrites dans le présent document est jugée invalide ou inapplicable, le caractère exécutoire des autres conditions ne sera en aucun cas affecté.

Toute question concernant les conditions d’utilisation doit être adressée au support technique de Holded : [email protected]

Les conditions d’utilisation définissent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Holded en ce qui concerne le Service et remplacent tout accord antérieur entre l’utilisateur et Holded. Les Conditions, et votre relation avec Holded dans le cadre de ces Conditions, sont régies par les lois espagnoles. L’utilisateur et Holded acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Barcelone pour résoudre toute question juridique relative aux Conditions.

8. Sécurité et vie privée

Holded Technologies S.L. est dûment enregistré auprès de l’Agence espagnole de protection des données, respectant ainsi la réglementation en vigueur sur la confidentialité et la sécurité des données confidentielles.

Les données que les utilisateurs fournissent à Holded sont hébergées sur les serveurs de Google dans l’Union européenne, ce qui garantit à la fois la réglementation en matière d’hébergement de données et les plus hauts niveaux de sécurité et d’accessibilité du marché. Holded Technologies S.L et ses employés ont accès aux données du compte pour améliorer le service, ainsi que pour offrir un bon service de support. Tous les employés et partenaires de Holded ont signé un accord de confidentialité en conformité avec la réglementation sur la protection de la vie privée, notamment le RGPD.

Politique de remboursement

Abonnements mensuels : si, à tout moment au cours des 30 premiers jours d’utilisation de Holded, vous n’êtes pas satisfait du service, veuillez nous le faire savoir en écrivant à l’adresse suivante : [email protected] Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution à vos besoins, et si cela n’est pas possible, nous vous rembourserons. Si vous n’êtes pas satisfait, nous serons heureux de vous offrir un REMBOURSEMENT TOTAL de votre achat, et de faire passer votre compte vers un abonnement gratuit.

Abonnements annuels : Holded n’exige pas de souscrire un abonnement annuel. Nous privilégions le fait de vous donner le choix. En échange de l’abonnement annuel et pour vous remercier de votre engagement, nous vous offrons une réduction significative à des tarifs déjà très compétitifs. Si vous n’êtes pas satisfait du service pendant les 30 premiers jours suivant l’abonnement de votre abonnement annuel, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution à vos besoins, et si cela n’est pas possible, nous vous rembourserons. Si vous n’êtes pas satisfait, nous serons heureux de vous offrir un REMBOURSEMENT TOTAL de votre achat, et de faire passer votre compte vers un abonnement gratuit.

Renouvellement des abonnements : pour votre confort, les abonnements sont automatiquement renouvelés jusqu’à ce que vous résiliez votre abonnement. Nous savons que les clients oublient parfois de résilier un compte dont ils ne veulent plus tant qu’il n’a pas été débité. C’est pourquoi vous pouvez résilier votre abonnement>mensuel/annuel en accédant aux paramètres du compte, même 7 jours ouvrables après la date de renouvellement, et nous traiterons votre annulation et à vous rembourserons intégralement.

Exception à notre politique de remboursement : il ne sera pas accepté de demandes de remboursement de la part d’utilisateurs dont le service a été suspendu ou résilié par nos soins suite au non-respect de nos conditions générales.