Conditions d'utilisation

Holded Technologies, S.L. (ci-après Holded), est un service en ligne pour gérer les différents aspects d'une entreprise. Les conditions exposent les droits et les obligations de l'utilisateur ainsi que Holdeden tant que fournisseur du service.

Holded considère que tout utilisateur qui utilise le service a lu et accepté les conditions d'utilisation, et que Holded se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d'utilisation sanspréavis. Ces dernières seront toujours disponibles sur lesite:www.holded.com.

Holded, a comme numéro d'identification fiscale B66543778, domicilé à Provenza 275, 4, 08037 Barcelone, ayant comme registre du Commerce Barcelone Tomo 44911, Folio 150, Page 471120, inscription 1ª, fournit le site Web Holded et ses services connexes selon les termes et conditions énoncées ci-dessous.

Ces conditions seront valides à partir de la date à laquelle vous cochez la case d'acceptation qui apparaît au bas de ce document. Les nouvelles fonctionnalités qui pourraient être ajoutées par la suite aux Services seront soumises aux Conditions d'utilisation. Dans le cas où l'utilisateur continue à utiliser le Service après toute modification, il aura donné son accord à ces modifications. Vous pouvez toujours consulter la dernière version des conditions d'utilisation sur http://www.holded.com/tac.

Le non-respect de l'une des conditions d'utilisation peut entraîner la suppression de votre compte.



1. Termes du compte

Pour accéder à ce service, il est essentiel d'avoir plus de seize (16) ans, avoir un nom légal complet, avoir une adresse électronique et donner tous les renseignements requis par Holded lors du processus de création du compte.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de fournir des informations véridiques, et Holded se réserve le droit de supprimer tout compte, si ce dernier est soupçonné de son authenticité ou pourrait violer une des règles d'utilisation de Holded.

L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte. Holded n’est pas responsable de tout dommage ou perte pouvant résulter d'une erreur de l'utilisateur dans la protection de ses informations.

Les parties acceptent d'assimiler légalement la signature du client à la signature faite par tout autre type de code ou d’élément d'identification de sécurité. Nonobstant ce qui précède, le fournisseur de services peut exiger, lorsqu'il le juge nécessaire, une confirmation écrite au client.



2. Accords

Holded propose un système de tarification qui s'adapte au volume de documents que l'utilisateur utilise. Les limites de chaque tarif sont précisées dans la section « prix du site » holded.com/pricing. Si l'utilisateur dépasse l'une des limites de son tarif, il devra passer à un tarif supérieur.

Holded se réserve le droit de modifier les tarifs unilatéralement et à tout moment, sans que cette modification ne donne droit à une quelconque compensation de la part des utilisateurs.



3. Paiement et accès

Holded se réserve le droit de modifier les tarifs unilatéralement et à tout moment, sans que cette modification ne donne droit à une quelconque compensation de la part des utilisateurs.

Holded vous facturera périodiquement des frais récurrents en fonction du type de compte que vous avez contracté.

Le Service est facturé à l'avance pour chaque période et il n'est pas remboursable. Il n'y aura aucun remboursement ou crédit pour des mois partiels du Service, ni aucun remboursement au cas où l'utilisateur n'utiliserait pas le Service pendant la période où le compte est ouvert. En aucun cas des exceptions ne peuvent être faites.

Le client accepte qu'il ne soit pas nécessaire de confirmer la réception de l'acceptation du contrat lorsqu'il a été conclu exclusivement par voie électronique.

Dans le cas où l'utilisateur change le niveau de son compte pour son volume de documents, aucun frais ne sera facturé sur sa carte avec le nouveau montant jusqu'à la prochaine date de facturation. Désormais, la prochaine facturation sera débitée sur votre carte pour le nouveau montant, à moins que le compte ne soit annulé.

En cas de non-paiement ou de retour du reçu, vous serez averti du défaut et perdrez automatiquement la possibilité d'accéder au Service. Les données seront effacées dans les trente (30) jours suivant la date du défaut.

Aucuns frais ne comprennent les taxes ou droits exigés par vos autorités gouvernementales. L'utilisateur est responsable du paiement de ces taxes ou des obligations. L'utilisateur décide qui a le droit d'accéder à son compte avec le rôle qu'il juge approprié.



4. Modifications du service et des prix

Holded se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre le service à tout moment. Et cela pour n’importe quelle raison si elle le juge opportun et que ce soit avec ou sans préavis. Holded se réserve le droit de modifier les frais mensuels avec un préavis de 15 jours. L'avis de changement de quota sera affiché sur le site Web de Holded et par écrit.



5. Annulation

L'utilisateur est responsable de l'annulation correcte de son compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment via le menu profil. Une fois votre compte annulé, tout votre contenu sera supprimé trente (30) jours après. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, mais il sera responsable des frais effectués jusqu'à ce moment, y compris la totalité des frais mensuels pour le mois au cours duquel il suspend le service. Par la suite, vous ne serez pas facturé. Holded se réserve le droit d'annuler un compte ou d'empêcher l'utilisation de ce dernier.



6. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Holded détient tous les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments du Service qui peuvent être protégés, y compris, mais sans s'y limiter, le nom du Service, le matériel graphique, tous les logiciels associés au Service et les éléments du contenu de l'interface utilisateur dans le Service, de nombreuses caractéristiques individuelles et la documentation associée. L'utilisateur s'engage à ne pas copier, adapter, reproduire, distribuer, décompiler ou déguiser toute facette du Service qui appartient à Holded. L'utilisateur accepte et s'engage également à ne pas utiliser de robots, araignées, autres dispositifs automatisés ou processus manuels pour contrôler ou copier tout contenu du Service. Holded ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle du Contenu que l'utilisateur télécharge ou fournit au Service. Toutefois, en utilisant le Service pour envoyer du contenu, l'utilisateur accepte que des tiers puissent visualiser et partager ce contenu envoyé par l'utilisateur.



7. Conditions générales
  • L'utilisateur est entièrement responsable de l'accès et de la correcte utilisation de Holded sous réserve de la légalité en vigueur, nationale ou internationale, ainsi que des principes de bonne foi, de moralité et d'ordre public. Il s'engage en particulier à respecter scrupuleusement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  • L'utilisateur s'engage à ne pas revendre, dupliquer, reproduire ou exploiter toute partie du Service sans le consentement écrit par Holded. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour stocker, héberger ou envoyer des courriels nuisibles ou non sollicités (spam).
  • Le Service peut être utilisé pour la transmission de votre contenu, et que pendant ce processus, vos données, y compris les factures, les avis de paiement et les messages personnels, peut être transféré non crypté par Internet. L'utilisateur ne peut pas utiliser le service pour transmettre un virus, un worm ou tout autre type de contenu malveillant ou nuisible.
  • Holded ne donne aucune garantie à sa capacité d'utilisation. Holded ne garantit pas que le Service soit disponible en tout temps, sans interruption et sans erreurs, ni l'exactitude des calculs mathématiques effectués par le Service, et la correction des erreurs du Service.
  • Ni Holded, ni ses partenaires, ni ses sponsors ne sont responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs ou autres découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation faite par l'utilisateur du service. Si l'utilisateur est insatisfait, il peut arrêter l’utilisation du logiciel ou annuler son compte.
  • Si l'une des conditions décrites ici n’est pas respectée l'application des autres conditions ne devrait en aucun cas être affectée.

Toute question concernant les conditions d'utilisation doit être adressée au support technique de Holded : [email protected]

Les Conditions d'utilisation établissent une compréhension absolue entre vous et Holded concernant le Service et prévalent sur tout accord préalable conclu entre vous et Holded. Les Conditions, et votre relation avec Holded en vertu de ces Conditions, seront régies par la législation Espagnole. L'utilisateur et Holded acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Barcelone pour résoudre toute question juridique concernant les Conditions.



8. Sécurité et confidentialité

Holded Technologies S.L. est dûment enregistrée auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données, respectant ainsi la réglementation en vigueur en matière de confidentialité et de sécurité des données confidentielles.

Les données que les utilisateurs saisissent dans Holded sont hébergées sur les serveurs de Google (Union Européenne), assurant ainsi à la fois la réglementation en matière d'hébergement de données comme le plus haut niveau de sécurité et d'accessibilité du marché.