Qu’est-ce que le NIF ou Numéro de TVA ?

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Le NIF est un code avec lequel une entreprise vit tous les jours, mais êtes-vous sûr de tout savoir à son sujet ? Vous saurez tout après avoir lu cet article.

Le numéro d’identification fiscale est une chose ancrée dans notre vie quotidienne dès notre plus jeune âge. Nous supposons tout savoir à son sujet. Mais est-ce vraiment le cas ? Par exemple, savez-vous si le NIF est unique ? Savez-vous comment un NIF est attribué aux personnes morales ? Et que se passe-t-il avec le NIF pour auto-entrepreneurs ?

Toutes ces questions ont généré de nombreux doutes. C’est normal, ne vous inquiétez pas. Et, dans ce cas, l’hésitation n’est qu’un début pourse plonger à fond dans cet article et connaître tout ce que vous devez savoir sur le numéro d’identification fiscale (et ses éventuelles ressemblances).

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Qu’est-ce que le NIF ?

Commençons par le seul principe possible, qui ne peut être autre que sa propre définition. Nous nous référons, fondamentalement, au code utilisé pour identifier les citoyens à des fins fiscales. Il s’agit d’un code obligatoire pour les personnes physiques et morales dans toute action fiscale.

Après tout, nous parlons d’une sorte de garantie au moment ou nous parlons affaires. Pensez-y : le NIF est un code officiel approuvé par l’État et lié à une adresse professionnelle. On peut donc le tracer pour en vérifier l’authenticité et, par conséquent, savoir si la personne avec laquelle on va faire affaires est digne de confiance ou non.

Il existe deux types de NIF : celui pour personnes physiques et celui pour personnes morales. Et, comme elles comportent certaines différences, mieux vaut les aborder séparément…

NIF personnes physiques 

Commençons par le NIF pour les personnes physiques… Et commençons par une question que vous vous êtes probablement déjà posée.

Comment savoir quel est mon NIF ? 

La seule chose que vous devez savoir sur votre NIF, est votre Carte d’Identité. Nous avons souligné quelques exceptions… Vous vous demandez donc probablement comment obtenir votre numéro d’identification fiscale si vous n’avez pas de Carte d’Identité.

Dans le cas d’une personne de nationalité espagnole, il y a deux cas où elle peut être exemptée d’avoir une carte d’identité et, par conséquent, peut volontairement demander à l’Agence fiscale de lui attribuer un NIF. Le premier cas est celui des résidents à l’étranger (dont le NIF commencera toujours par la lettre L), et le second est celui des enfants de moins de 14 ans résidant en Espagne (dans ce cas, la lettre initiale sera K).

Il est également possible qu’une personne non espagnole demande volontairement aux autorités fiscales de lui attribuer un NIF pour traiter certaines opérations. En général, le code commence par les lettres X, Y et Z. Toutefois, si la personne n’a pas de NIE (numéro d’identification étranger), il commencera par la lettre M.

NIF Auto-entrepreneurs

Et que se passe-t-il alors avec les auto-entrepreneurs ? C’est très simple : les indépendants sont aussi des personnes physiques. Par conséquent, leur NIF correspondra à la carte d’identité.

Et ce n’est pas tout : en tant que personne physique, la carte d’identité sera également le NIF de votre propre entreprise en tant que travailleur indépendant.

Quand le NIF est-il utilisé ?

Le NIF sert à identifier une personne morale lors de l’exécution de toute procédure ayant une incidence fiscale. C’est pourquoi tout professionnel ou entrepreneur doit l’inclure dans les factures et pièces justificatives générées au cours de l’année fiscale.

Mais il y a aussi d’autres cas où vous devrez utiliser le numéro d’identification fiscale :

  • Actes ou documents de constitution, de transfert ou d’extinction de droits réels sur des biens immobiliers.
  • Les opérations avec les établissements de crédit
  • Assurance ou transactions financières avec des compagnies d’assurance.
  • Les cotisations aux régimes de retraite

Qu’est-ce que le NIF intracommunautaire ?

À ce stade, nous devons reconnaître qu’il existe un type de NIF que nous n’avons pas encore traité : ou encore appelé TVA intracommunautaire. Il s’agit du numéro d’identification qu’une personne, une entreprise, un professionnel ou une entité obtient une fois qu’elle est inscrite au registre des opérateurs intracommunautaires (Validation du numéro de TVA par VIES).

Ce document permet de travailler au sein de l’Union européenne en bénéficiant de certains régimes spéciaux de TVA. Ce qui, lorsque l’on opère dans un système plus global, est très apprécié.

Différence entre NIF et TVA

Tout ce que nous avons expliqué dans le point précédent vous a-t-il fait penser à des acronymes de TVA ? C’est normal. Attention, il est nécessaire de faire la différence. Après tout, la TVA est exactement la même chose que le numéro de TVA intracommunautaire… Mais ce n’est pas la même chose que le NIF.

La TVA est composée du numéro de TVA d’une personne (physique ou morale) et de l’acronyme du pays dans lequel elle est taxée. Disons que votre numéro de TVA est B83762910. Quel sera votre numéro de TVA ? Très simple : il s’agira de ESB83762910. Ni plus, ni moins.

NIF ou CIF? 

Vous vous demandez depuis longtemps ce que le numéro de TVA a à voir avec tout cela ? Quelle est la différence entre NIF et CIF ? Eh bien, ils diffèrent en tout et en rien. Et c’est que le CIF (code d’identification fiscale) a cessé d’être en vigueur au niveau juridique il y a quelques années.

À l’époque, le CIF était utilisé pour identifier les personnes morales, qu’il s’agisse de sociétés ou de fondations. Cependant, depuis 2008, ce code a été complètement supprimé. Jusqu’alors, le NIF n’identifiait que les personnes qui exerçaient des activités commerciales. Mais, à partir de 2008, avec l’entrée en vigueur du décret 1065/2007, du 27 juillet, le CIF disparaît et les personnes physiques et morales commencent à utiliser le NIF.

Il est donc important d’oublier définitivement le CIF (au cas où nous l’aurions). Le NIF est le numéro d’identification qui doit figurer sur vos factures et le code que vous devrez utiliser pour vous identifier à des fins fiscales.

Nous pouvons dire que vous savez absolument tout sur le numéro d’identification fiscale.

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Raül De Tena

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