Modèle de facture sans TVA ou avec TVA

|

Vous avez créé une entreprise, bravo ! Parmi les étapes indispensables, préparer la facturation de vos futurs clients est essentiel. Pour cela, vous devez connaître les mentions obligatoires, si vous êtes assujetti ou non à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et créer un modèle de facture.

Pas de panique, Holded simplifie la vie des entrepreneurs avec ses modèles de factures avec ou sans TVA, adaptés aux auto-entrepreneurs, aux TPE et aux PME. Du facturier papier au logiciel de facturation, faisons le tour des modèles de facture ! 

Facture sans TVA ou avec TVA, comment savoir ?  

Voici quelques principes simples pour tout comprendre sur les obligations de facturation en France. 

Pourquoi faire des factures ? 

La facture remplit plusieurs fonctions : 

  • une fonction juridique : elle constitue la preuve de la réalité de la prestation rendue ou de la marchandise vendue. 
  • une fonction commerciale : elle détermine les conditions négociées et le montant total dû, ainsi que les acomptes déjà versés ou les modalités de paiement. 
  • une fonction comptable : la facture est le justificatif comptable par excellence. 
  • une fonction fiscale : la facture détermine le montant de TVA collectée (pour l’entreprise qui émet la facture) et de TVA déductible (pour l’entreprise qui reçoit la facture), tout en permettant un contrôle fiscal sur le chiffre d’affaires réalisé. 

En matière de TVA, les entreprises sont simplement collecteurs pour le compte de l’État. D’ailleurs, savez-vous combien la TVA rapporte à l’État français ? En 2020, le montant de la TVA versée s’élève à plus de 126 milliards d’euros ! 

Facturer des professionnels ou des particuliers ? 

Dès la création d’une entreprise, le dirigeant doit s’interroger : qui sont mes clients, des professionnels ou des particuliers ? Ai-je l’obligation de facturer mes clients ? Suis-je assujetti à la TVA ? Quel est le meilleur système de facturation pour mon entreprise ? 

Les entreprises, de toute nature (TPE, PME, auto-entrepreneurs) doivent facturer les clients professionnels. La facturation est obligatoire en BtoB (Business to business). 

Les factures pour les clients particuliers sont obligatoires pour toute prestation de services supérieure à 25 €. En dessous de ce montant, une facture doit être émise si le client la réclame. 

Si vous exercez une profession libérale, une note d’honoraires remplace la facture mais comporte les mêmes obligations. 

Les auto-entrepreneurs facturent-ils avec ou sans TVA ?  

Les auto-entrepreneurs sont, d’un point de vue juridique, des entreprises individuelles soumises au régime simplifié micro-social et micro-fiscal. Ainsi, ce régime particulier des micro-entreprises permet de payer un forfait de cotisations sociales directement calculé sur le chiffre d’affaires réellement encaissé pendant une période donnée. 

Les auto-entrepreneurs sont en franchise en base de TVA. Par principe, les micro-entreprises ne facturent pas de TVA à leurs clients professionnels et clients particuliers. En contrepartie, les auto-entrepreneurs ne déduisent pas la TVA sur leurs achats. Cette franchise en base de TVA s’applique lors de la création de leur entreprise et jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. 

Notez qu’il est toujours possible d’opter pour une facturation avec la TVA dès la création de sa micro-entreprise en le signalant lors des informations fiscales à compléter en ligne. Ainsi, un auto-entrepreneur peut parfaitement décider d’émettre des factures avec TVA s’il le souhaite. Sans décision formelle de sa part, l’auto-entrepreneur démarre son activité avec des factures sans TVA. 

Cette exonération de TVA des auto-entrepreneurs vaut jusqu’à un plafond de chiffre d’affaires (attention, il est différent du plafond de chiffre d’affaires des micro-entreprises !). 

Plafond de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs en 2021

ActivitéPlafond de franchise de TVAPlafond des micro-entreprises
Vente de marchandises94 300 €176 200 €
Prestation de services36 500 €76 200 €

L’assujettissement à la TVA devient obligatoire dès le 1er jour du mois du dépassement des seuils ci-dessus. En revanche, la TVA devient obligatoire au terme de 2 années consécutives si votre chiffre d’affaires se situe entre 85 800 € et 94 300 € pour les ventes de biens et 34 400 € et 36 500 € pour les prestations de services. 

Exemple : Un auto-entrepreneur réalise 30 000 € de chiffre d’affaires la première année. Il est en franchise en base de TVA. Il établit un modèle de facture sans TVA pour ses clients. La seconde année, son activité se développe et il réalise 38 000 euros de chiffres d’affaires entre janvier et septembre. A partir du 1er octobre, il doit facturer la TVA à ses clients. Pour cela, il demande un numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts. Cet auto-entrepreneur doit alors modifier son modèle de factures avec TVA. S’il utilise un logiciel de facturation, c’est très simple ! 

Comment facturer un client situé à l’étranger ? 

Dans plusieurs situations, les entreprises établissent des factures sans TVA pour leurs clients internationaux

  • les livraisons intracommunautaires : il s’agit des ventes de marchandises entre entreprises de l’Union européenne (UE) assujetties à la TVA dans chacune de leur pays. Le client doit s’acquitter de la TVA dans son pays : c’est le mécanisme d’autoliquidation de la TVA. 
  • les factures en dehors de l’UE : C’est la même chose si vous facturez un client dans un pays situé en dehors de l’Union européenne.Vous devez établir une facture sans TVA pour tout client situé hors UE. Il existe quelques exceptions spécifiques comme les services de restauration. Si votre client est assujetti à la TVA dans son pays, votre modèle de facture international mentionne “TVA non applicable article 259-1 du CGI” (Code général des impôts). 

Lorsqu’une entreprise française, TPE ou PME, est assujettie à la TVA, elle reçoit un numéro de TVA intracommunautaire constitué des deux lettres représentant son pays, de deux chiffres aléatoires et des neuf chiffres de son numéro d’identification d’entreprise SIREN. Par exemple, un numéro de TVA intracommunautaire français ressemble à FR85534974068. 

Modèle de facture sans TVA ou avec TVA

Comment faire une facture sans TVA ?

Les mentions obligatoires sur une facture 

Faire une facture avec ou sans TVA nécessite la présence de certaines mentions obligatoires

  • Les coordonnées de votre entreprise : dénomination sociale, adresse, adresse email et numéro de téléphone. 
  • Les coordonnées du client facturé : dénomination sociale et adresse, ainsi que l’adresse de livraison si différente. 
  • Date de facture : élément indispensable, cette date constitue le point de départ du calcul des délais de paiement. 
  • Date d’échéance : indiquer la date avant laquelle la facture doit être réglée. 
  • Numéro de facture : chaque facture doit comporter un numéro unique, selon un ordre chronologique et continu. Il doit figurer sur chaque page de la facture. 
  • Date de réalisation de la prestation de service ou de la vente de marchandise.
  • Produit / Service : prix de vente unitaire hors taxes, quantité, TVA applicable, prix TTC, acompte ou remise, détail des produits et services. 
  • Modalités de paiement : indiquer si des modalités particulières sont prévues. Par exemple, si vous adhérez à un centre de gestion agréé, cela doit figurer sur votre facture avec une mention telle que “Membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté”
  • Numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
  • Numéro du bon de commande s’il a été émis (depuis le 1er octobre 2019).
  • Le montant des rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération. 
  • Le montant des acomptes déjà versés. 
  • la mention de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement, si vous souhaitez l’appliquer. D’un point de vue commercial, cette mention n’est pas toujours opportune. 

Les mentions légales obligatoires sur tout document commercial sont également à porter sur un modèle de facture : 

  • La forme de la société : entreprise individuelle EI ou entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL ; société anonyme SA, société à responsabilité limitée SARL, société par actions simplifiée SAS, société européenne SE. 
  • Le montant du capital social pour les sociétés et la mention “capital variable” pour les société concernées. 
  • Le numéro SIREN : numéro d’identification unique composé de 9 chiffres.
  • La mention du RCS (registre du commerce et des sociétés) ainsi que la ville d’enregistrement. 
  • la mention “société en liquidation” si tel est le cas. 

Certaines professions ont des obligations spécifiques complémentaires. 

Lorsqu’un modèle de facture sans TVA est réalisé, il doit préciser le motif d’exonération de TVA : 

  • Micro-entreprise en franchise de TVA : TVA non applicable – art 293 B du CGI
  • Client situé dans un autre pays européen : TVA due par le preneur – art 283-2 du CGI (vous devez indiquer alors le numéro de TVA intracommunautaire de votre client). 

D’autres mentions sont utiles sur un modèle de facture sans être obligatoires : les coordonnées bancaires évitent d’avoir à envoyer un relevé d’identité bancaire “RIB” en complément de la première facture. Lorsqu’on facture une entreprise, les processus internes font que bien souvent la facture doit être validée par le service concerné, puis adressé au contrôle de gestion et à la comptabilité, avant de finir au service de paiement. La mention de l’IBAN ou de tout élément facilitant le paiement est utile directement sur la facture. 

Modèle de facture papier ou digital ? 

Vous pouvez faire vos factures sur papier à l’aide d’un facturier déjà numéroté. Mais soyons clair, en 2021, il y a plus simple et plus moderne ! Des modèles de factures sur excel ou sur word se trouvent facilement : ils peuvent être exploitables tant que vous n’avez pas une activité très importante ou de nombreux clients. Rapidement, vous accumulez les risques d’erreurs comptables, juridiques et fiscales… 

Attention aux modèles de facture gratuits disponibles sur de nombreux sites : vous devez vérifier que ces modèles de facture sont à jour sur les mentions obligatoires, que les numéros de facture s’implémentent automatiquement, que la TVA est indiquée correctement… Bref, il existe encore plus simple lorsqu’on crée une entreprise, même une TPE ou une micro-entreprise. 

Un logiciel de facturation en ligne coûte quelques euros par mois. Cet outil permet d’être en conformité, de gérer simplement et de manière professionnelle ses factures. Les risques d’erreur sont minimes, la numérotation est automatique et le risque juridique est nul. En effet, les sociétés qui éditent ces logiciels de facturation font une veille constante sur l’évolution des réglementations. Ainsi, vous bénéficiez des mises à jour et cela apporte une sérénité dans l’exercice de vos activités. 

En fin de mois, c’est aussi très simple : votre logiciel de comptabilité récupère automatiquement les factures et le tour est joué ! Gagner du temps et se faciliter la vie, c’est le rêve de tout chef d’entreprise. C’est en sélectionnant les meilleurs outils dès la création de son entreprise, même si on est auto-entrepreneur, que l’on peut se focaliser sur la croissance et le développement opérationnel ! 

La facture est un outil de communication ! 

Une facture avec son logo et sa charte graphique donne une image professionnelle. Comme chaque point de contact avec vos clients, la facture constitue un moyen de communication. En sélectionnant dès la création de l’entreprise un logiciel simple de comptabilité, vous créez un modèle de facture sans TVA, qui pourra évoluer facilement vers un modèle de facture avec TVA lorsque vous dépasserez les seuils énoncés ci-dessus. 

Comment faire une facture pro forma ? 

Un client vous réclame une facture pro forma ? C’est une facture littéralement “pour la forme”, c’est-à-dire un document provisoire établi en général pour obtenir une autorisation, un crédit ou dans le cadre d’une importation ou d’une exportation. Cela fonctionne un peu comme un devis et engage le client et le fournisseur. 

Mettre à jour un modèle de facture

Des événements peuvent se produire dans la vie d’une entreprise. Parfois ils nécessitent une modification de votre modèle de facture. C’est notamment le cas : 

  • lorsque vous changez de forme juridique d’entreprise. Vous avez commencé en auto-entrepreneur et vous créez une société. vous devez mettre à jour vos modèles de facture.
  • lorsque vous changez de régime fiscal : vous étiez en franchise de TVA et vous dépassez les seuils d’assujettissement. Vous devez facturer vos clients en hors taxes et inclure la TVA et le montant TTC. 
  • Vous déménagez : vos coordonnées sont obligatoires sur vos factures. Il est temps de mettre à jour votre modèle de facture. 
  • Vous changez de banque : votre nouveau compte bancaire peut être mentionné directement sur vos modèles de facture pour faciliter les changements auprès de vos clients récurrents. 
Modèle de facture sans TVA ou avec TVA

Comment comptabiliser une facture sans TVA ou avec TVA ?

Vous enregistrez le montant de vos factures dans un logiciel de comptabilité en ligne ou vous remettez toutes vos factures à un expert-comptable. Dans les deux cas, le montant pris en compte en comptabilité sera le montant hors taxes si vous êtes assujetti à la TVA. 

La TVA est enregistrée à part pour établir le montant de TVA à reverser à l’État, après avoir déduit la TVA acquittée sur les achats effectués par l’entreprise. Cela permet de compléter les déclarations de TVA chaque mois, chaque trimestre ou chaque année. 

Avec les logiciels de facturation et de comptabilité, vous visualisez en un clin d’œil sur vos tableaux de bord les factures émises, les factures payées et les factures impayées. Vous suivez votre trésorerie et le paiement de vos clients facilement et c’est essentiel pour tout chef d’entreprise.

Modele de facture avec Holded

Questions fréquentes relatives à la facture sans TVA

Comment facturer une prestation de service sans TVA ? 

Pour toute prestation de service à un professionnel, une facture doit être émise. Si vous êtes auto-entrepreneur (ou plutôt micro-entrepreneur désormais), et non assujetti à la TVA, votre facture doit comporter la description précise des services fournis, leur quantité, le montant unitaire et le montant total, ainsi que la mention “TVA non applicable – article 293B du CGI”. 

Exemple : vous êtes rédacteur web freelance et auto-entrepreneur. Vous rédigez 10 articles de 800 mots pour un client. votre facture comporte la description de la prestation “rédaction d’articles de 800 mots environ”, la quantité “10” et le prix unitaire “100 euros” et le total de 1 000 euros. La mention “TVA non applicable article 293 B du Code général des impôts” doit figurer sur la facture d’un auto-entrepreneur. 

Comment un auto-entrepreneur facture ses clients ? 

Un auto-entrepreneur est une entreprise individuelle qui facture ses clients professionnels et particuliers. Au démarrage, l’auto-entrepreneur établit des factures sans TVA avec la mention “TVA non applicable – art 293 B du Code général des impôts”. Aucune déclaration n’est requise par les services des impôts pour la TVA. 

Lorsque l’auto-entrepreneur dépasse des seuils de chiffre d’affaires ou opte pour l’assujettissement à la TVA, il doit établir un nouveau modèle de facture avec TVA. Il collecte alors la TVA pour le compte de l’État, peut récupérer la TVA sur ses achats, et verse le solde périodiquement au Trésor Public. Il doit alors établir des déclarations de TVA. 

Comment modifier une facture ? 

La suppression d’une facture émise est impossible. Si une erreur est commise, vous pouvez établir un avoir ou une facture rectificative. En aucun cas, vous ne pouvez reprendre une facture déjà envoyée à un client et comptabilisée pour la modifier ! La nouvelle facture émise doit mentionner le numéro de la facture initiale et mentionner son annulation. 

Combien de temps conserver une facture ? 

Les factures émises par toute entreprise française doivent être conservées 10 ans, comme tout document comptable. L’émission des factures sur un logiciel de comptabilité facilite la conservation pendant toutes ces années. Idéalement, chaque année, vous gardez une copie de votre comptabilité ainsi que toutes vos factures émises et reçues.

Holded - Logiciel de Facturation
Béatrice Michaux

Nous recommandons

SIRH

Uncategorized

SIRH : Définition, pourquoi et comment le choisir ?

Balance générale

Derniers articles publiés

Tout savoir sur la balance générale d’une entreprise

Plan Comptable

Uncategorized

Quelle est la définition du plan comptable et comment le lire ?