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Quelles données une facture doit-elle contenir ?

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L’obligation pour les freelances et entrepreneurs est d’émettre une facture chaque fois qu’une transaction  est effectuée. Bien qu’il existe différents formats pour une facture, doivent apparaître des informations indispensables afin de rendre le document valide.

Informations indispensables pour qu’une facture soit légale

Pour qu’un document soit considéré comme facture, les données suivantes doivent apparaître :

Facture et numéro de série

Il s’agit d’un numéro qui identifie chacune des factures que vous émettez et devra donc être unique. Dans la même année, vous ne serez pas en mesure d’émettre deux fois le même numéro de factures. Par exemple, si la dernière facture était la nº7, la facture suivante doit être la nº8. Il y a une continuité logique dans l’émission des factures.

Les règlements nous permettent d’établir différentes séries de facturation. De cette façon, vous pouvez avoir plusieurs listes de factures lorsqu’il y a des raisons de le justifier. Cette pratique se fait généralement, par exemple, lorsque nous avons plusieurs établissements ou magasins à partir desquels nous facturons.

Date d’émission de la facture

Il est très important que la date d’émission figure sur chaque facture. Pour les impôts, il est essentiel, car il s’agira de la période pendant laquelle le produit/service a été facturé, de même pour les taxes. La date d’expédition est utilisée pour commencer à afficher la date limite de paiement.

Données fiscales de l’émetteur et du destinataire

Il est nécessaire d’indiquer sur la facture les données fiscales de l’expéditeur et du destinataire sur la facture en question. Les données à inclure sont les suivantes :

  • Prénom et nom de famille en cas de travailleurs indépendants.
  • Nom social dans le cas des entreprises.
  • Adresse
  • Numéro d’identification fiscale, numéro d’identification pour les travailleurs indépendants et numéro de SIRET pour les entreprises.

Concept, montant et taxes de la facture

Dans le document de facture, il est important d’indiquer le concept, c’est-à-dire pour quel bien ou service. Nous devons indiquer le produit ou la description des services fournis pour lesquels le paiement sera effectué.

Ce concept/cet objet nous indiquera le montant imposable à inclure dans la facture, car selon le produit ou le service que nous allons fournir la TVA peut variée. Si c’est exonéré de TVA, il nous sera nécessaire d’indiquer les règlements juridiques par lesquels la TVA ne s’applique pas.

En ce qui concerne le montant, nous devons faire la différence entre la somme du produit ou du service fourni (avant taxes) et le total, que vous obtiendrez en ajoutant la TVA. Pour calculer l’assiette fiscale, nous devons tenir compte du montant du produit ou du service moins la rétention de l’IRPF et les remises possibles que nous appliquerons. C’est le montant auquel les taxes seront appliquées.

Les factures électroniques seront les mêmes que les originaux à condition qu’elles contiennent des informations identiques sur la facture émise et sur la facture reçue et contiennent les données requises énumérées.

La facturation est une obligation de tous les les entrepreneurs et est donc l’épargne et l’archivage des factures. Utilisez le logiciel de facturation Holded et obtenez vos factures automatiquement, rapidement et facilement.

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